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 Conditions générales de vente

1-Préambule:
      Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site www.saralemonnier.wifeo.com vend et livre ses produits au client. Elles définissent d'autre part les relations contractuelles entre le site Sarah Lemonnier et le client. Ce dernier, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part. Le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L'ensemble des informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2-Objet:
      Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve et reconnaît être informé du fait que le contenu de celles-ci ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document au sein de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
      Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sarah Lemonnier. Elles entrent en vigueur à la date de validation de la commande dénomée ci-après "bon de commande". Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Sarah Lemonnier.
      Sarah Lemonnier se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

3-Accès au site:

      La société Sarah Lemonnier et son site www.sarahlemonnier.wifeo.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La mise en place des moyens informatiques et de télécommunications ainsi que les frais pour accéder au site restent à la charge du client. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires


4-Produits:
      La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le site web sara.lemonnier.wifeo.com propose à la vente des articles de bijouterie et joaillerie en pièces uniques ou petites séries avec les caractéristiques nécessaires apportées par photographies et descriptifs permettant au client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles du produit à acheter avant sa validation de commande définitive. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site et les produits épuisés ne peuvent être commander.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

5-Commande: 
      Le site www.sarahlemonnier.wifeo.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation.

       - Pour les produits en stock disponibles sur la boutique, le client sélectionne le ou les produits de son choix afin de le placer dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Le contenu de ce panier peut être vérifié et modifié à tout moment par le client.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Le client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "valider ma commande". Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il sera alors transmis au client un-email de confirmation de commande accompagné d'une facture sur le ou les produits qu'il vient d'acheter, puis dans un délai de 2 jours, un e-mail de confirmation de réception de paiement.          
     - Pour les produits sur mesure/personnalisé, le client peut adresser sa demande par mail à sara.lemonnier@hotmail.fr ou via la rubrique "Contact" de la boutique www.sarahlemonnier.wifeo.com. Les modalités et délais de fabrication /expédition feront l’objet d’ échanges par mail et/ou téléphone et seront définis en accord des deux parties. 
Un mail récapitulatif faisant office du bon de commande et accompagné des CGV sera communiqué au client, qui s'engage en répondant favorablement à ce mail a valider définitivement sa commande, mail qui fera office de signature électronique au même titre que le "double clic". Dans tous les cas, la fabrication de la commande ne débutera qu'après  réception et encaissement du paiement. Des photos du produit fini seront préalablement envoyées au client par mail avant expédition.

      Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sarah Lemonnier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
      L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6-Prix de vente:
      Les prix des articles dans la boutique en ligne "sarah.lemonnier.wifeo.com" s'entendent TTC en Euros et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de port. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7-Frais d'emballage et port:
      Dans tous les cas, sauf accord contraire entre les parties, les frais de port seront facturés en supplément du montant total des articles achetés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison. Ces frais d'expédition seront choisis avant l'enregistrement de la commande par le client sauf cas mentionné dans l'article"9-Livraison". Les frais de ports inclus le tarif en vigueur de La poste ainsi que l'emballage du bijou (les articles sont 'prêts à offrir' dans des écrins) et emballage de protection pour le transport.
      Sarah Lemonnier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
      Pour plus de sécurité, choisissez bien votre mode de livraison car dans certains cas de retard, de perte ou de détérioration du colis par La poste , la société Sarah Lemonnier ne pourra être tenue pour responsable et aucun produit ne pourra être repris, échangé ou remboursé.

8-Paiement:
      Toutes les commandes sont à régler avant expédition et payables en Euros.
La société Sarah Lemonnier se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ainsi que le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

      Le client dispose des moyens de paiement ci-dessous :

    - Paypal/CB: Le client peut créer un compte Paypal gratuitement ou payer directement en ligne sur Paypal par CB sans créer de compte. Paypal est un
paiement en ligne sécurisé utilisant le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) grâce auxquelles les échanges de données du client sont cryptées, sécurisées et indépendant du site www.sarahlemonnier.wifeo.com.  Aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance durant la transaction sur le réseau.

 

    - Chèque banquaire: A l'ordre de Sarah Lemonnier. Le chèque doit être envoyé à l'adresse indiquée sur la facture et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.  Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.L'expédition adviendra après encaissement du chèque, au plus tard dans les 2 jours ouvrables) qui suivent sa réception.


9-Livraison:
  a-Modes et délais: 
      1-Bijoux en stock :
            Les commandes sont expédiées dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception et l'encaissement du paiement, par le service La Poste en colis colissimo livrable dans un délais maximum de 48H, déposé dans la boîte aux lettres sans signature mais avec preuve de dépôt et suivi sauf pour les articles composés d'or et/ou d'une commande supérieure à 200 € qui sont expédiés en colissimo recommandé et remis contre signature.
           Ils sont facturés comme ci-après:
            - 5 € pour toute commande inférieure à 60 €
            - 7 € pour toute commande égale ou supérieure à 60 €
            - Offerts pour toute commande supérieure à 160 €

      2-Bijoux hors stock ou sur mesure sont en pré-commande:
Les délais de fabrication /expédition pour les produits hors stock en boutique sont indiqués sur la fiche produit.
Les demandes de réalisations personnalisées et/ou sur mesure feront l’objet d’ échanges par mail et/ou téléphone suivant le protocole indiqué dans l'article" 5-Commandes" et selon le montant comme précédemment précisé dans l'article "9- livraison". Le délai de fabrication/livraison sera indiqué lors de ces échanges. Le délai de livraison est de 30 jours maximum après la clôture de la vente.

  b-Propriété et transfert de risques:
        Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. Ce dernier en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques de perte, vol ou destruction des produits. 
        Le client doit donc s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et est en droit de le refuser.

  c-Problèmes de livraison:
       Si le client rencontre le moindre problème à la réception des articles, il doit contacter la société Sarah Lemonnier dans les 2 jours qui suivent la réception du produit, par mail, téléphone ou via la rubrique "Contact".

      -Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client peut annuler cette commande dans les sept jours suivant la livraison et demander un remboursement, un échange ou un avoir (Frais à la charge du site www.sarahlemonnier.wifeo.com) en contactant la société Sarah Lemonnier par mail et téléphone ou par message dans la rubrique "Contact".
      -Si le client a accepté un colis alors que le produit est arrivé cassé, il devra formuler une contestation motivée auprès du transporteur dans les délais impartis pour bénéficier de l'assurance souscrite. 
      -Si le colis est égaré, la société Sarah Lemonnier effectuera une enquête auprès des services de son transporteur pour retrouver votre colis et le livrer de nouveau (un délai de 21 jours est nécessaire pour une enquête auprès des services de "La Poste").
     -Si le colis est déclaré perdu par les services de La poste, La société Sarah Lemonnier s'engage à rembourser le client de sa commande totale (frais de port compris).  Si le colis est déclaré livré et que le client ne l'a pas reçu, il devra fournir à la Société Sarah Lemonnier une attestation sur l'honneur à ce sujet sans quoi il ne pourra exiger aucun remboursement, échange, avoir ou indemnisation auprès de la société Sarah Lemonnier. Le remboursement ne se fera que lorsque La société La poste après enquête aura statué à savoir 21 jours.
Cependant La société Sarah Lemonnier mettra tout en oeuvre pour satisfaire le client afin de trouver ensemble une solution adéquate.

       Le client est responsable de l'adresse indiquée au moment de la validation de sa commande.

       Sarah Lemonnier n'est nullement responsable si la livraison n'est pas effectuée pour cause d'erreur dans l'adresse. S'il y a retour de colis parce que l'adresse inscrite au moment de la validation du panier du client était erronée ou incomplète, le colis pourra être renvoyé mais les frais de réexpédition seront à la charge du client. En cas d'erreur ou défaut de la part de la société Sarah Lemonnier, les frais de réexpédition seront à la charge de cette dernière.

      La société Sarah lemonnier décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux et catastrophes causées par inondations ou incendies (Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation).

      En cas de dépassement de la date limite de livraison et/ou de non réception d'un colis dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat de vente qui met en cause DIRECTEMENT et UNIQUEMENT la société  Sarah Lemonnier, le client pourra faire une demande de remboursement par courrier postal ou électronique (mail). Il recevra un accusé de réception du courrier par mail. La société Sarah Lemonnier s'engage à procéder au remboursement du client dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de sa demande par chèque, virement paypal ou virement bancaire.

10-Garanties et responsabilités (dont droit de rétractation)
      Tous les produits proposés sont fabriqués suivant les techniques traditionnelles artisanales de bijouterie acquises, et la société Sarah Lemonnier veille donc à ce que le travail et les matériaux utilisés (sans nickel ni plomb) garantissent qu'aucune imperfection ne puisse altérer l’esthétisme, la qualité et la solidité du bijou. Toutefois, si le client n'est pas satisfait, il dispose, conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs (voir formulaire à remplir ci-après), ni à payer de pénalités, à l'exception des frais et risques liés au retour du produit. Ce droit est discrétionnaire sous réserve de mauvaise foi de l’acheteur ou d’enrichissement sans cause (Arrêt CJCE du 3 septembre 2009- Aff. n° C-489-07).


        Le client dispose de trois choix:
- Remboursement: Equivalent au montant facturé sur le bon de commande (PrixTTC + Frais de port)
- Echange: Avec un autre article présent dans la boutique, égal ou supérieur au montant facturé, la différence si l'article est plus cher restera à la charge du client.
- Avoir: Sur un autre produit présent dans la boutique, équivalent au montant facturé sur le bon de commande (PrixTTC + Frais de port) sous forme de "code réduction" à transmettre lors de la validation de la commande valable uniquement sur le site www.sara.lemonnier@hotmail.fr.

       Les choix sont à formuler au préalable, mais sans obligation, dans la rubrique "Contact" ou par Lettre recommandée avec AR avant expiration des 7 jours.
Tout colis (de préférence avec la mention "rétractation" manuscrite) retourné dans ce délai et reçu sans stipulation au préalable d'un des trois choix sera, par défaut, remboursé par chèque bancaire et envoyé à l'adresse de facturation transmise lors de la validation du bon de commande.

      L'article doit être retourné à l'adresse inscrite au dos du colis reçu accompagné du formulaire rempli (ci-dessous), de son emballage d'origine et des éventuels documents et accessoires fournis incluant la facture, dans un état neuf à des fins de recommercialisation.
 Pour des raisons de sécurité en raison de la fragilité du produit, la société Sarah Lemonnier ne peut imposer mais conseille le client de choisir un mode de protection et de transport approprié pour le retour du produit. Tout colis abîmé, produit(s) cassé(s) pendant le transport ne pourra être accepté et ne pourra donc plus faire l'objet de remboursement, d'avoir ou d'échange.
      Le retour des produits conformes à ces conditions donnera lieu à un remboursement dans un délai de 30 jours maximum à compter du jour de l'expédition de retour du client. Aucun envoi retour en port dû ou contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

      Sont exclus du droit de rétractation: les boucles d'oreilles et piercings pour des raisons sanitaire, les produits sur mesure et/ou personnalisés ne pouvant être recommercialisés ainsi que les fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs.

Veuillez recopier et renvoyer avec le produit le formulaire ci-après si vous souhaitez vous rétracter du contrat:
 
        
A l'attention de Mme LEMONNIER Sarah, Rouchet, 82160 PUYLAGARDE, sara.lemonnier@hotmail.fr.


         Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

         Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................?

         Nom du (des) consommateur(s) :.........................................?

         Adresse du (des) consommateur(s) :............................................

         Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................

         Date :..............................

         (*) Rayez la mention inutile.

 
      Suite à un produit livré non conforme à la commande ou aux spécifications indiquées, la société Sarah Lemonnier s'engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement intégral incluant également frais de port retour. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
 
      Pour les commandes sur mesure, le ou les produits ne seront pas l’exacte réplique de ceux vus sur les photos du site www.sarah.lemonnier.wifeo.com, fruit de la nature artisanale du processus de fabrication et de certaines techniques aléatoires, garantissant l'achat d’une pièce unique même en série limitée. 

      En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que le client non professionnel ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

      L’acheteur est seul responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de la composition et du comportement des articles en conséquence de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien.

11-Liens hypertexte:
      La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité de Sarah Lemonnier ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La création de liens hypertexte vers le site de Sarah lemonnier est soumise à son accord
préalable en lui en faisant la demande dans la rubrique "Contact". Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site de Sarah lemonnier qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, Sarah lemonnier, si elle n’en approuve pas le contenu, se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site. 

12-Informatique et liberté (CNIL):
      Les informations collectées par la société Sarah Lemonnier lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Sarah Lemonnier et son site www.sarahlemonnier.wifeo.com  s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de supression aux données le concernant auprès de la société Sarah lemonnier. Pour cela il suffit d'en faire la demande grâce au formulaire de contact ou par courrier.

13-Propriété intellectuelle:
      Le site www.sarahlemonnier.wifeo.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Sarah Lemonnier. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnable, notamment au titre de la contrefaçon ainsi que des lois relatives au copyright et à la propriété intellectuelle. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Sarah Lemonnier.

 14-Non validation partielle:
      Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 15-Loi applicable et juridiction:
      En cas de litige, une solution à l'amiable entre les deux parties sera privilégiée. En l'absence d'accord mutuel, la loi est soumise au droit et à la loi française, et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Toulouse. 

                                                           AVIS CLIENTS                  CGV                    FORMULAIRE DE CONTACT

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